Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2024, Canada
1re session, 44e législature
No. 179 (Non révisé)
Le mercredi 14 février 2024
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakArnotAtaullahjanAucoinBattersBellemareBonifaceBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePattersonPetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakArnotAtaullahjanAucoinBattersBellemareBonifaceBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePattersonPetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
L’article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu’à 18 heures pour attendre le comité plénier.
À 15 h 19, la séance est suspendue.
À 18 heures, la séance reprend.
COMITÉ PLÉNIER
À 18 h 5, conformément à l’ordre adopté le 12 février 2024, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), sous la présidence de l’honorable sénatrice Ringuette.
—En Comité—
Conformément à l’article 12-32(4) du Règlement, l’honorable Mark Holland, c.p., député, ministre de la Santé, et l’honorable Arif Virani, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagnés de Jocelyne Voisin, sous-ministre adjointe, Direction générale des politiques stratégiques, Santé Canada; Katarina Pintar, directrice, Direction générale des politiques stratégiques, Santé Canada; Robert Brookfield, directeur général et avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal, ministère de la Justice Canada; et Jeanette Ettel, avocate-conseil, Section des droits de la personne, ministère de la Justice Canada; sont conduits à des sièges dans la salle du Sénat.
Débat.
Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du fait que les témoins ont été entendus.
La séance du Sénat reprend.
La présidente du comité déclare que le comité a étudié la teneur du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), et qu’il l’a chargée d’en faire rapport au Sénat.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 20 h 18, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 12 février 2024, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Bellemare a remplacé l’honorable sénateur Klyne (le 14 février 2024).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénateur Yussuff a remplacé l’honorable sénateur McNair (le 14 février 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Bernard a remplacé l’honorable sénateur Cardozo (le 14 février 2024).